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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°6,8 février 1996 |
Sélection d'articles
- Incidences de l'article 32, alinéa 3, de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 sur la clause dite d'aggravation des charges stipulée dans un règlement de copropriété - Giverdon C. p. p.90-92
- Redressement et liquidation judiciaire: variations sur des thèmes connus: créances admises par décision passée en force de chose jugée; nullités facultatives de la période suspecte; compensation - Derrida F. p. p.86-89
- Le contrôle a posteriori des visites autorisées en matière fiscale ou économique - Matsopoulou H. p. p.82-86
- Recours-nullité et désignation judiciaire des arbitres - Bolard G. p. p.79-82
- Distinction des assurances cumulatives et de la coassurance par lignes. Répartition du recours subrogatoire entre coassureurs - Sargos P. p. p.77-79
- Responsabilité de la puissance publique - Bon P.,Terneyre P. p. p.47-54
- Le nouveau régime de traitement des situations de surendettement des particuliers issus de la loi n°95-125 du 8 février 1995 - Chatain P.L.,Ferrière F. p. p.39-46
