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Titre Redressement et liquidation judiciaire: variations sur des thèmes connus: créances admises par décision passée en force de chose jugée; nullités facultatives de la période suspecte; compensation
Auteur Derrida F.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°6,8 février 1996
Page p.86-89
Mots-clés (matière)banque faillite jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France