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Titre La notion de véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985
Auteur Dagorne-Labbe Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°8,22 février 1996
Page p.113-114
Mots-clés (matière)accident assurances automobile droit civil jurisprudence piéton responsabilité civile
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France