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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°8,22 février 1996 |
Sélection d'articles
- Les jours amendes: une sanction à redéfinir - Roure D. p. p.64-68
- Droit du divorce - Blary-Clément E. p. p.63-69
- Du couponnage électronique - Cas G. p. p.59-63
- Solidarité conjugale, emprunt et achat à tempéramment: l'alinéa 3 de l'article 220 du code civil clarifié - Guineret-Brobbel A. p. p.117-120
- Droit moral et non-exploitation d'un oeuvre audiovisuelle - Edelman B. p. p.114-117
- La notion de véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 - Dagorne-Labbe Y. p. p.113-114
- L'expertise sanguine, moyen de preuve des relations intimes, pendant la période légale de la conception, entre la mère d'un enfant et le défendeur à une action à fins de subsides - Massip J. p. p.111-113
- Un arrêt de principe: les critères du domicile fiscal en l'absence de convention applicable - Tixier G.,Hamonic A.G. p. p.108-111
- La Cour de justice des Communautés européennes précise les conditions d'application des accords de la CEE avec les pays tiers en matière de sécurité sociale - Chauvet B. p. p.105-108
