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Titre Droit moral et non-exploitation d'un oeuvre audiovisuelle
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°8,22 février 1996
Page p.114-117
Mots-clés (matière)audiovisuel droits d'auteur jurisprudence oeuvre d'art
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France