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Titre Solidarité conjugale, emprunt et achat à tempéramment: l'alinéa 3 de l'article 220 du code civil clarifié
Auteur Guineret-Brobbel A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°8,22 février 1996
Page p.117-120
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil droit de la famille endettement jurisprudence mariage
Mots-clés (géographie)France