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Titre La portée de la reprise de l'exercice des poursuites individuelles en application de l'article 161 de la loi du 25 janvier 1985
Auteur Campana M.J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°10,7 mars 1996
Page p.145-148
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)faillite jurisprudence
Mots-clés (géographie)France