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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°10,7 mars 1996 |
Sélection d'articles
- La protection illusoire du consommateur par le droit spécial de la consommation: réflexions sur la réglementation nouvelle régissant le contrat de vente de voyages - Batteur A. p. p.82-86
- Redressement et liquidation judiciaires - Honorat A. p. p.81-88
- L'apurement de la dette et le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (ordonnances n° 96-50 et 96-51 du 24 janvier 1996) - Prétot X. p. p.77-81
- La portée de la reprise de l'exercice des poursuites individuelles en application de l'article 161 de la loi du 25 janvier 1985 - Campana M.J. p. p.145-148
- L'indivisibilité des contrats - Piquet S. p. p.141-145
- Le conjoint du descendant de l'exploitant agricole peut exercer l'action de in rem verso s'il ne peut prétendre au salaire différé - Barabé-Bouchard V. p. p.137-141
- Caractère probatoire du formalisme de l'article 1326 du Code civil et mandat de se rendre caution - Micha-Goudet R. p. p.133-137
