Contenu de l'article

Titre L'apurement de la dette et le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (ordonnances n° 96-50 et 96-51 du 24 janvier 1996)
Auteur Prétot X.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°10,7 mars 1996
Page p.77-81
Mots-clés (matière)endettement réforme sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France