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Titre Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelle
Auteur Massip J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11,14 mars 1996
Page p.152-153
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil fiscalité héritage jurisprudence procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France