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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°11,14 mars 1996 |
Sélection d'articles
- La constatation de l'acquiescement implicite au jugement - Djoudi J. p. p.91-94
- Copropriété et ensembles immobiliers - Atias C. p. p.89-95
- Un "pluralisme judiciaire complémentaire" original. La résolution par les institutions sportives et par les juridictions d'Etat de certains "litiges sportifs" - Karaquillo J.P. p. p.87-90
- La nullité d'un mariage polygamique et ses conséquences - Boulanger F. p. p.156-160
- Redressement et liquidation judiciaires: avant la loi du 9 juillet 1991, un avis à tiers détenteur définitif antérieur au jugement d'ouverture n'opère pas un effet translatif immédiat pour les créances à exécution successive échues au cours de la procédur - p. p.155-156
- Voies de recours et refus de désigner l'arbitre - Bolard G. p. p.153-155
- Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelle - Massip J. p. p.152-153
- Un "pas de deux" entre le Conseil d'Etat et le conseil supérieur de l'audiovisuel: la liquidation d'astreinte au terme d'une procédure de référé audiovisuel - Jean-Pierre D. p. p.149-152
