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Titre De la définition préalable des espaces proches des rivages
Auteur Liet-Veaux G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11-12,14-21 mars 1996
Page p.161-162
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)enquête jurisprudence plan local d'urbanisme - PLU urbanisme
Mots-clés (géographie)France