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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°11-12,14-21 mars 1996 |
Sélection d'articles
- Les nullités de procédure: des procédures pénales et civiles comparées - Brouillaud J.P. p. p.98-102
- A parts égales: contribution au débat sur la parité - Demichel F. p. p.95-97
- La défense post mortem du pseudonyme - Ravanas J. p. p.174-176
- Pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur - Barbieri J. p. p.172-174
- La cession de contrôle et la nature des droits sociaux - Paillusseau J. p. p.167-172
- Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation: la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loi - Jourdain P. p. p.163-167
- De la définition préalable des espaces proches des rivages - Liet-Veaux G. p. p.161-162
- Droit des étrangers - Julien-Laferrière F. p. p.96-112
