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Titre Pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur
Auteur Barbieri J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11-12,14-21 mars 1996
Page p.172-174
Mots-clés (matière)assurances jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France