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Titre Les nullités de procédure: des procédures pénales et civiles comparées
Auteur Brouillaud J.P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11-12,14-21 mars 1996
Page p.98-102
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)procédure procédure judiciaire procédure pénale