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Titre Référé et actions possessoires
Auteur Leroy M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°14,4 avril 1996
Page p.193-196
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil jurisprudence procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France