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Titre Du droit applicable dans le "village planétaire", au titre de l'usage immatériel des oeuvres
Auteur Gautier P.Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°16,18 avril 1996
Page p.131-135
Mots-clés (matière)droits d'auteur informatique internet propriété intellectuelle réseau télécommunications