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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°16,18 avril 1996 |
Sélection d'articles
- L'interdiction de publier des actes d'une procédure pénale avant l'ouverture du procès - Beignier B. p. p.230-232
- N'est pas un consommateur celui qui conclut un contrat présentant un rapport direct avec l'exercice de son activité professionnelle - Paisant G. p. p.228-230
- Le traitement fiscal des bénéfices réputés distribués lorsqu'une personne morale cesse d'être soumise à l'impôt sur les sociétés - Tixier G.,Hamonic A.G. p. p.226-228
- Les "délices et poisons" du contentieux électoral - Poujade B. p. p.223-226
- Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire - Clergerie J.L. p. p.221-223
- Marchés publics - Terneyre P. p. p.141-146
- L'impossibilité de maintenir le contrat de travail (article L 122-32-2 du code du travail) - Picq M. p. p.136-140
- Du droit applicable dans le "village planétaire", au titre de l'usage immatériel des oeuvres - Gautier P.Y. p. p.131-135
