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Titre La prescription des agressions sexuelles dont sont victimes les mineurs
Auteur Castaignède J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°16-17,18-25 avril 1996
Page p.238-241
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence procédure judiciaire viol