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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°16-17,18-25 avril 1996 |
Sélection d'articles
- La situation du chauffeur de taxi au regard de la sécurité sociale - Chauchard J.P. p. p.242-244
- La prescription des agressions sexuelles dont sont victimes les mineurs - Castaignède J. p. p.238-241
- La portée des sanctions civiles attachées à la dissimulation frauduleuse d'une partie du prix contractuel véritable dans le cadre d'une cession de clientèle frappée virtuellement de nullité - Orsini L. p. p.235-238
- Le rapport entre contrat de mariage et acte de mariage célèbré in extremis - Boulanger F. p. p.233-235
- La tacite reconduction - Amar-Layani B. p. p.143-148
- Les enjeux d'une déclaration universelle sur la protection du génome humain - Galloux J.C. p. p.141-142
- Droit de la filiation - Granet-Lambrechts F. p. p.147-158
