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Titre Les organismes chargés de la gestion des régimes sociaux échappent-ils aux règles communautaires de la concurrence?
Auteur Bergerès M.C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°22-23,6-13 juin 1996
Page p.317-319
Mots-clés (matière)assurance sociale concurrence entreprise jurisprudence vieillesse
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.