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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°22-23,6-13 juin 1996 |
Sélection d'articles
- La saisie du véhicule du mari n'a pas à être dénoncée à la femme commune en biens - Prévault J. p. p.326-328
- Clause de non-concurrence et groupe de sociétés - Picod Y. p. p.325-326
- La connexité dans la compensation: notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions - Loiseau G. p. p.322-325
- Escompte de chèque: le banquier escompteur, déchu de son recours cambiaire, a droit au remboursement de l'avance consentie - Rives-Lange J.L. p. p.320-322
- Cassation totale ou partielle? (à propos de la mention dans le dispositif de la cause du divorce) - Bénabent A. p. p.319-320
- Les organismes chargés de la gestion des régimes sociaux échappent-ils aux règles communautaires de la concurrence? - Bergerès M.C. p. p.317-319
- Sureté réelles. Publicité foncière - Piedelièvre S. p. p.204-210
- La décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 1995 et la transmission des entreprises - Lay J.P. p. p.193-196
- Droit européen des droits de l'homme - p. p.193-203
