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Titre Cassation totale ou partielle? (à propos de la mention dans le dispositif de la cause du divorce)
Auteur Bénabent A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°22-23,6-13 juin 1996
Page p.319-320
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)divorce jurisprudence
Mots-clés (géographie)France