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Titre La connexité dans la compensation: notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions
Auteur Loiseau G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°22-23,6-13 juin 1996
Page p.322-325
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil endettement jurisprudence
Mots-clés (géographie)France