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Titre L'avis du Conseil d'Etat du 5 février 1996: un candidat peut-il être membre de sa propre association de financement électorale?
Auteur Doublet Y.M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°26,4 juillet 1996
Page p.228-230
Mots-clés (matière)campagne électorale financement jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France