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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°26,4 juillet 1996 |
Sélection d'articles
- Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeuble - Iriart P. p. p.632-367
- L'obligation d'information préalable et l'exercice du droit d'opposition à un fichage ou à un traitement automatisé de données nominatives - Frayssinet J. p. p.370-372
- La Cour de cassation et l'état de fait ou feu l'ISF sans réforme de l'article 885 S du code général des impôts - Le Calvez J. p. p.367-370
- L'impôt successoral: un "préjudice" irréparable... - Roets D. p. p.360-362
- Le système français d'indemnisation des victimes contaminées par le virus VIH saisi par le droit européen - Collin-Demumieux M. p. p.357-360
- L'avis du Conseil d'Etat du 5 février 1996: un candidat peut-il être membre de sa propre association de financement électorale? - Doublet Y.M. p. p.228-230
- Contentieux administratif du travail - Chell D.,Prétot X. p. p.225-230
- La réforme de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale (ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996) - Prétot X. p. p.219-227
