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Titre De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996)
Auteur Lequette Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°27,18 juillet 1996
Page p.231-237
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)fiscalité héritage jurisprudence
Mots-clés (géographie)France