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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°27,18 juillet 1996 |
Sélection d'articles
- Redressement et liquidation judiciaires: application dans le temps de la loi du 10 juin 1994 à propos de la situation des cautions - Derrida F. p. p.387-390
- La parole ou le silence des professionnels de l'enfance en cas de maltraitance - Dekeuwer-Defossez F. p. p.384-387
- La responsabilité bancaire dans une hypothèse de virement et de l'absence d'incidence du jeu éventuel des dates de valeur lorsque la disponibilité des fonds est acquise - Romani A.M. p. p.383-384
- De la nature de la relation entre l'exportation et le prêteur dans le crédit acheteur - Martin D. p. p.381-382
- L'arrêt Pires ou l'application d'une loi virtuelle à des personnes potentielles - Dreifuss-Netter F. p. p.376-381
- L'incompétence de principe du juge judiciaire en matière d'élections politiques - Ghevontian R. p. p.373-376
- Droits de l'enfant - p. p.231-242
- De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996) - Lequette Y. p. p.231-237
