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Titre L'introuvable principe de sécurité juridique
Auteur Tchen V.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°30-31,5-12 septembre 1996
Page p.433-436
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence légalité