Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°30-31,5-12 septembre 1996 |
Sélection d'articles
- Mise en danger: l'élément matériel du délit de risques causés à autrui - Coche A. p. p.445-448
- Quelques précisions sur la garantie de cours et l'action de concert (à propos de l'affaire Hubert Industries) - Hannoun C. p. p.440-445
- L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation - Mouly J. p. p.438-440
- L'engagement d'un assureur de se substituer à l'emprunteur, adhérent à un contrat d'assurance de groupe en cas de sinistre s'analyse comme une stipulation pour autrui valant payement de la dette de l'emprunteur et emporte la libération de celui-ci - Billau M. p. p.436-438
- L'introuvable principe de sécurité juridique - Tchen V. p. p.433-436
- Droit des faillites (législation de 1967). Redressement et liquidation judiciaires - Honorat A. p. p.281-284
- Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé? - Van Tuong N. p. p.269-270
- Du gage d'actifs scripturaux - Martin D.R. p. p.263-268
- Droit de l'urbanisme - Charles H. p. p.270-280
