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Titre L'engagement d'un assureur de se substituer à l'emprunteur, adhérent à un contrat d'assurance de groupe en cas de sinistre s'analyse comme une stipulation pour autrui valant payement de la dette de l'emprunteur et emporte la libération de celui-ci
Auteur Billau M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°30-31,5-12 septembre 1996
Page p.436-438
Mots-clés (matière)assurances endettement jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France