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Titre L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation
Auteur Mouly J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°30-31,5-12 septembre 1996
Page p.438-440
Mots-clés (matière)accident droit civil jurisprudence manifestation sportive responsabilité civile
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France