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Titre L'exclusion du jeu de l'article 2279 du code civil dans les régimes séparatistes
Auteur Piedelièvre S.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°32,19 septembre 1996
Page p.451-453
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil jurisprudence mariage propriété
Mots-clés (géographie)France