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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°32,19 septembre 1996 |
Sélection d'articles
- Pouvoir d'appréciation du directeur de la publication et abus du droit de réponse - Bigot C. p. p.462-464
- Redressement et liquidation judiciaires: utilité de la déclaration des créances des créanciers personnels du conjoint dans la procédure ouverte contre un époux commun en biens - Derrida F. p. p.460-463
- Au bord d'une source - Robert A. p. p.457-459
- Responsabilité civile du fait d'autrui: une dérive de la jurisprudence Blieck? - Le Bars T.,Buhler K. p. p.453-457
- L'exclusion du jeu de l'article 2279 du code civil dans les régimes séparatistes - Piedelièvre S. p. p.451-453
- L'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Renucci J.F. p. p.449-451
- Dessins et modèles industriels - Burst J.J. p. p.285-287
- Les sectes et la protection judiciaire des mineurs - Huyette M. p. p.271-276
