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Titre Redressement et liquidation judiciaires: utilité de la déclaration des créances des créanciers personnels du conjoint dans la procédure ouverte contre un époux commun en biens
Auteur Derrida F.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°32,19 septembre 1996
Page p.460-463
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)créance droit civil hypothèque jurisprudence
Mots-clés (géographie)France