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Titre Une clause pénale originale
Auteur Fillion-Dufouleur B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°34,3 octobre 1996
Page p.486-488
Mots-clés (matière)contrat jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France