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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°34,3 octobre 1996 |
Sélection d'articles
- Conflits entre communes concernant le financement de l'enseignement, arbitrage préalable du représentant de l'Etat - Mallol F. p. p.495-496
- Les oeuvres du crooner dans la "maison" de l'internaute: promenade collective, mais non autorisée, sur un site numérique - Gautier P.Y. p. p.490-495
- Parasitisme et dénigrement par utilisation d'un slogan publicitaire - Picod Y. p. p.489-490
- Une clause pénale originale - Fillion-Dufouleur B. p. p.486-488
- Les appréciations discriminatoires du détournement de pouvoir entachant la révision d'un POS - Liet-Veaux G. p. p.483-486
- Action directe contre l'assureur et régularité de la mise en cause de l'assuré en redressement judiciaire - Rémery J.P. p. p.481-483
