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Titre Le contrôle par la Cour de cassation du trouble manifestement illicite
Auteur Weber J.F.,Coulon J.M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°34-35,3-10 octobre 1996
Page p.497-502
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence procédure judiciaire