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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°34-35,3-10 octobre 1996 |
Sélection d'articles
- Responsabilité partielle de la banque qui a exécuté un faux ordre de virement, commettant ainsi une faute de négligence en s'abstenant de prévenir son client alors que les circonstances du virement le lui imposaient - Vray H. p. p.507-508
- Les limites du pouvoir d'approbation par l'affactureur des créances dont l'affacturé lui propose le transfert - Dagorne-Labbe Y. p. p.505-507
- La réunion de copropriétaires convoquée par une personne sans qualité n'est pas une assemblée - Atias C. p. p.504-505
- Une illustration des limites de connexité en matière de compensation - Le Dauphin H. p. p.502-504
- Le contrôle par la Cour de cassation du trouble manifestement illicite - Weber J.F.,Coulon J.M. p. p.497-502
- Marchés publics - Terneyre P. p. p.316-322
- La déontologie de l'avocat - Castelain J.,Dupeux Y.,Frémy R.,Paquet D. p. p.311-315
- Le droit à remboursement consécutif à l'anéantissement de la filiation - Mouloungui C. p. p.304-306
- Le souci de l'efficacité du droit - Baranès W.,Frison-Roche M.A. p. p.301-303
- La modernisation du droit des sociétés commerciales. "Une reconception du droit des sociétés commerciales" - Paillusseau J. p. p.287-300
