Contenu de l'article

Titre Une illustration des limites de connexité en matière de compensation
Auteur Le Dauphin H.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°34-35,3-10 octobre 1996
Page p.502-504
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)créance droit civil jurisprudence
Mots-clés (géographie)France