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Titre L'indemnisation du préjudice résultant du classement d'office d'une oeuvre d'art
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°36,17 octobre 1996
Page p.511-513
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence monument historique oeuvre d'art