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Titre Les agents publics étrangers sont-ils soumis à l'autorisation prévue par l'article L.341-2 du code du travail?
Auteur Artus D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°36-37,17-24 octobre 1996
Page p.525-527
Mots-clés (géographie)Algérie France
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social jurisprudence population étrangère