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Titre L'article 915 du nouveau code de procédure civile: un alinéa peut en cacher un autre
Auteur Passera O.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°38,31 octobre 1996
Page p.542-544
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence procédure judiciaire