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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°38,31 octobre 1996 |
Sélection d'articles
- Inopposabilité à l'administration fiscale, en raison de la fraude paulienne, de libéralités consenties après la réalisation des affaires justifiant la créance fiscale - Vray H. p. p.551-552
- Faute lourde d'un organisme de controle (à propos du classement d'un navire) - Le Tourneau P. p. p.547-551
- L'action de la victime d'un accident de la circulation professionnel dirigée contre le tiers simplement impliqué dans l'accident - Radé C. p. p.544-547
- L'article 915 du nouveau code de procédure civile: un alinéa peut en cacher un autre - Passera O. p. p.542-544
- Le contrat de promesse, l'emprunteur immobilier et l'ordre public - Bénac-Schmidt F. p. p.539-542
- L'adoption du régime de communauté universelle - Thierry J. p. p.537-539
- Droit des faillites (législation de 1967). Redressement et liquidation judiciaires - Honorat A. p. p.337-341
- Aux confins du droit et de la procédure pénale: la rélative liberté de qualification du juge d'instruction - Guéry C. p. p.335-339
- L'Internet et le droit pénal - Chassaing J.F. p. p.329-334
