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Titre Une oeuvre d'art architecturale est-elle une marchandise comme une autre?
Auteur Haim V.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Page p.557-559
Mots-clés (matière)concurrence jurisprudence marché public oeuvre d'art sculpture
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France