Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°38-39,31 octobre-7 novembre 1996 |
Sélection d'articles
- L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles - Casson P. p. p.562-564
- La nature de la faute du frêteur au voyage à l'égard de l'acquéreur tiers à la charte-partie - Delebecque P. p. p.559-562
- Une oeuvre d'art architecturale est-elle une marchandise comme une autre? - Haim V. p. p.557-559
- Action en nullité à l'encontre d'un acte notarié autorisé par le juge des tutelles - Tournier R. p. p.553-557
- Procédure civile et voies d'exécution - Julien P. p. p.349-361
- L'art de détourner la règle de droit: l'usage abusif de la période d'essai dans un contrat de travail à durée déterminée - Jacotot D. p. p.343-346
- L'organisation de l'insolvabilité en droit patrimonial de la famille - Grillet-Ponton D. p. p.339-342
- Sociétés et groupements - Hallouin J.C. p. p.342-348
