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Titre La nature de la faute du frêteur au voyage à l'égard de l'acquéreur tiers à la charte-partie
Auteur Delebecque P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Page p.559-562
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence transport maritime vente