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Titre Faillite internationale: un second arrêt de la Chambre commerciale dans l'affaire de la BCCI
Auteur Vasseur M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°41,21 novembre 1996
Page p.586-589
Mots-clés (matière)banque créance faillite jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France