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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°41,21 novembre 1996 |
Sélection d'articles
- Le point... provisoire? sur l'abus de biens sociaux - Bouloc B. p. p.589-591
- Faillite internationale: un second arrêt de la Chambre commerciale dans l'affaire de la BCCI - Vasseur M. p. p.586-589
- Le lien entre la maladie dont est atteint le crédirentier lors de la signature du contrat et son décès survenu plus de vingt jours après - Dagorne-Labbe Y. p. p.584-585
- Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident: une pratique désormais condamnée - Tixier G.,Poujade B. p. p.581-584
- La cetification, outil de la modernité normative - Pontier J.M. p. p.355-360
