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Titre Tous les personnels non statutaires d'un service public administratif ont la qualité d'agent contractuel de droit public
Auteur Saint-Jours Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°42,28 novembre 1996
Page p.598-600
Mots-clés (matière)agent contractuel contrat de travail droit public juridiction administrative jurisprudence service public
Mots-clés (géographie)France